Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de décompte du temps de travail pour certains agents
Résumé. L'arrêté modifie les règles de décompte du temps de travail pour certains agents de la fonction publique, en précisant les catégories éligibles et les jours de congés attribués.
A modifié les dispositions suivantes :