Arrêté du 18 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2012

Art. 5

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Modification des règles de décompte du temps de travail pour certains agents

Résumé. L'arrêté modifie les règles de décompte du temps de travail pour certains agents de la fonction publique, en précisant les catégories éligibles et les jours de congés attribués.

A modifié les dispositions suivantes :

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