Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des établissements de santé de référence nationaux
Résumé Le ministre choisit les meilleurs hôpitaux régionaux pour être des hôpitaux de référence nationaux, avec des règles spéciales pour les hôpitaux militaires.
Les établissements de santé de référence nationaux sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé parmi les établissements de santé de référence régionaux. Les dispositions spécifiques au service de santé des armées sont précisées à l'article 9 du présent arrêté.
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