Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la vaccination contre la covid-19 aux jeunes enfants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 15 : Extension de l'éligibilité vaccinale aux jeunes enfantsArrêté du 1er juin 2021Art. 6 : Organisation des vaccinations contre le SARS-CoV-2
→ Version 5 : Précision des conditions d'éligibilité et ajustement des modalités de rémunération
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. Annexe 1 ter