Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines. ;
Vu la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 (Loi du 30 juillet 2022 sur l'adaptation des règles sanitaires)Loi du 30 juillet 2022 sur l'adaptation des règles sanitairesLa loi adapte les règles sanitaires pour mieux gérer les épidémies, notamment en permettant le partage des données de santé sans consentement et en rendant certains tests obligatoires. mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;
Vu le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 (Règles pour les tests et vaccins contre la Covid-19)Règles pour les tests et vaccins contre la Covid-19Ce décret explique comment vérifier les tests et vaccins contre la Covid-19, qui doit être vacciné, et comment le décret sera mis en place. relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Arrêté du 1er juin 2021 sur les mesures sanitaires en France)Arrêté du 1er juin 2021 sur les mesures sanitaires en FranceCet arrêté du 1er juin 2021 détaille les règles sanitaires en France, notamment la distribution de masques par les pharmacies, la campagne de vaccination contre la Covid-19, et les règles pour les hôpitaux et autres établissements de santé. relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;
Vu l'avis n° 2022.0064/AC/SESPEV du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la vaccination des enfants de 6 mois à 4 ans à risque de formes sévères de Covid-19 ou appartenant à l'entourage des personnes immunodéprimée ;
Considérant que la forme pédiatrique du vaccin COMIRNATY des laboratoires Pfizer-BioNTech à destination des enfants âgés de 6 mois à 4 ans a été autorisée par l'Agence européenne des médicaments ; que son utilisation dans la stratégie vaccinale nationale a été précisée par la Haute autorité de santé ; qu'il convient, en conséquence, de l'inclure dans la liste des vaccins autorisés dans le cadre de la campagne vaccinale et de préciser les professionnels de santé pouvant le prescrire ou l'administrer ;
Considérant que les besoins de la campagne de vaccination ne nécessitent plus le maintien des vacations de vaccination en officine le soir et le week-end ; qu'il convient dès lors d'y mettre fin,
Arrête :