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Arrêté du 18 janvier 2022

modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des conducteurs intérimaires dans le transport

Résumé. Les entreprises de transport doivent vérifier que les conducteurs intérimaires sont légaux et diplômés, à partir du 1er février 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3314-3 (Détermination des titres professionnels pour les conducteurs routiers), R. 3314-27 (Certificat de qualification pour les conducteurs routiers) et R. 3411-13 (Documents obligatoires pour le transport routier de marchandises) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs,

Arrête :

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Vérification des conditions d'emploi des conducteurs intérimaires

Résumé. Les entreprises de transport doivent vérifier que les conducteurs intérimaires sont employés légalement et possèdent les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté commence à être appliqué le 1er février 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2022.

En vigueur depuis le 1 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le mardi 1 février 2022

Arrêté du 18 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3