Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3314-3 (Détermination des titres professionnels pour les conducteurs routiers)Art. R.3314-3Détermination des titres professionnels pour les conducteurs routiersLes titres professionnels et diplômes équivalents pour la qualification initiale des conducteurs routiers sont déterminés par un arrêté ministériel., R. 3314-27 (Certificat de qualification pour les conducteurs routiers)Art. R.3314-27Certificat de qualification pour les conducteurs routiersLes conducteurs routiers reçoivent un certificat de qualification après leur formation initiale ou continue, disponible électroniquement. et R. 3411-13 (Documents obligatoires pour le transport routier de marchandises)Art. R.3411-13Documents obligatoires pour le transport routier de marchandisesPour transporter des marchandises en France, il faut avoir plusieurs documents comme une licence, une lettre de voiture et un contrat de travail du conducteur. ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs,
Arrête :