Arrêté du 18 janvier 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les documents mentionnés à l'article D. 222-38 du code de l'environnement (Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques en France) sont élaborés comme suit :
1° L'inventaire national des émissions pour les polluants figurant dans le tableau A de l'annexe 1 du présent arrêté, est mis à jour chaque année conformément aux exigences qui y sont énoncées ;
2° L'inventaire national des émissions réparties dans l'espace et l'inventaire des grandes sources ponctuelles pour les polluants indiqués dans le tableau B de l'annexe 1 du présent arrêté, sont mis à jour tous les quatre ans conformément aux exigences qui y sont énoncées ;
3° Les projections nationales des émissions pour les polluants indiqués dans le tableau C de l'annexe 1 du présent arrêté, sont mises à jour tous les deux ans conformément aux exigences qui y sont énoncées ;
4° Le rapport d'inventaire est joint aux inventaires nationaux des émissions et aux projections nationales des émissions, conformément aux exigences énoncées dans le tableau D de l'annexe 1 du présent arrêté ;
5° L'inventaire national des émissions, les projections nationales des émissions, l'inventaire national des émissions réparties dans l'espace, l'inventaire des grandes sources ponctuelles et le rapport d'inventaire, sont élaborés et mis à jour conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 janvier 2021 · Dernière version le 31 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des inventaires d'émissions de polluants

Résumé. Un arrêté précise comment et quand mettre à jour les inventaires des émissions de polluants dans l'air.

Les documents mentionnés à l'article D. 222-38 du code de l'environnement (Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques en France) sont élaborés comme suit :
1° L'inventaire national des émissions pour les polluants figurant dans le tableau A de l'annexe 1 du présent arrêté, est mis à jour chaque année conformément aux exigences qui y sont énoncées ;
2° L'inventaire national des émissions réparties dans l'espace et l'inventaire des grandes sources ponctuelles pour les polluants indiqués dans le tableau B de l'annexe 1 du présent arrêté, sont mis à jour tous les quatre ans conformément aux exigences qui y sont énoncées ;
3° Les projections nationales des émissions pour les polluants indiqués dans le tableau C de l'annexe 1 du présent arrêté, sont mises à jour tous les deux ans conformément aux exigences qui y sont énoncées ;
4° Le rapport d'inventaire est joint aux inventaires nationaux des émissions et aux projections nationales des émissions, conformément aux exigences énoncées dans le tableau D de l'annexe 1 du présent arrêté ;
5° L'inventaire national des émissions, les projections nationales des émissions, l'inventaire national des émissions réparties dans l'espace, l'inventaire des grandes sources ponctuelles et le rapport d'inventaire, sont élaborés et mis à jour conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2021

Modifié parArrêté du 26 février 2021art. 1 : Modification de la fréquence de mise à jour des projections nationales d'émissions

En résumé. La mise à jour des projections nationales des émissions passe de tous les quatre ans à tous les deux ans, et le tableau de référence pour le rapport d'inventaire change du tableau C au tableau D dans l'annexe 1.

En vigueur du mercredi 20 janvier 2021 au mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance