Arrêté du 26 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2021

Art. 1

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Modification de la fréquence de mise à jour des projections nationales d'émissions

Résumé. La mise à jour des projections nationales des émissions de polluants passe de tous les quatre ans à tous les deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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