Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la fréquence de mise à jour des projections nationales d'émissions
Résumé. La mise à jour des projections nationales des émissions de polluants passe de tous les quatre ans à tous les deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :