En vigueur depuis le 10 février 2019
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Fixation des indemnités pour le Conseil national des astronomes et physiciens
Les montants individuels de l'indemnité définie en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des astronomes et physiciens prévue à l'article 2 du décret du 5 octobre 2018 susvisé (Indemnité pour les membres du Conseil national des astronomes et physiciens) sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :
| Responsabilités exercées au sein du Conseil national des astronomes et physiciens | Montant annuel (en euros) |
|---|---|
| Membre | 1 000 |
| Assesseur | 1 400 |
| Président de section | 1 400 |
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