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Arrêté du 18 janvier 2019

pris pour l'application du décret n° 2018-854 du 5 octobre 2018 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités pour les membres du Conseil national des astronomes et physiciens

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les membres et rapporteurs du Conseil national des astronomes et physiciens.

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens ;

Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;

Vu le décret n° 2018-854 du 5 octobre 2018 (Indemnités pour les membres du Conseil national des astronomes et physiciens) instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des astronomes et physiciens ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 juin 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 février 2019

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Fixation des indemnités pour le Conseil national des astronomes et physiciens

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité pour les membres, assesseurs et présidents de section du Conseil national des astronomes et physiciens.

Les montants individuels de l'indemnité définie en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des astronomes et physiciens prévue à l'article 2 du décret du 5 octobre 2018 susvisé (Indemnité pour les membres du Conseil national des astronomes et physiciens) sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :

Responsabilités exercées
au sein du Conseil national des astronomes et physiciens
Montant annuel (en euros)
Membre 1 000
Assesseur 1 400
Président de section 1 400

En vigueur depuis le 10 février 2019

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Indemnité pour l'examen des dossiers au CNPA

Résumé. Les rapporteurs du Conseil national des astronomes et physiciens reçoivent 27 euros par dossier examiné pour leur travail.

Le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs du Conseil national des astronomes et physiciens relative à l'examen des dossiers de recrutement, de suivi de carrière et de candidature à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à 27 euros par dossier examiné.

En vigueur depuis le 10 février 2019

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités des membres du Conseil national des astronomes et physiciens

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les indemnités pour les membres d'un conseil scientifique.

Le directeur général des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

S. Mantel

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le dimanche 10 février 2019

Arrêté du 18 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3