Arrêté du 18 janvier 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs du Conseil national des astronomes et physiciens relative à l'examen des dossiers de recrutement, de suivi de carrière et de candidature à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à 27 euros par dossier examiné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour l'examen des dossiers au CNPA

Résumé. Les rapporteurs du Conseil national des astronomes et physiciens reçoivent 27 euros par dossier examiné pour leur travail.

Le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs du Conseil national des astronomes et physiciens relative à l'examen des dossiers de recrutement, de suivi de carrière et de candidature à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à 27 euros par dossier examiné.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 février 2019

Source : Légifrance