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Retrait d'une licence de transport
En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise Fer Alliance par l'arrêté du 5 février 2013 susvisé (Licence de transport ferroviaire pour Fer Alliance) est retirée, compte tenu du non-commencement des services de transports prévus par l'arrêté du 5 février 2013 susvisé (Licence de transport ferroviaire pour Fer Alliance) dans le délai prescrit.