Arrêté du 18 janvier 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 5 février 2013 susvisé (Licence de transport ferroviaire pour Fer Alliance) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté pour non-respect des délais

Résumé. Un arrêté de 2013 est annulé parce qu'une entreprise n'a pas commencé ses services de transport à temps.

L'arrêté du 5 février 2013 susvisé (Licence de transport ferroviaire pour Fer Alliance) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance