Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Primes et aides pour les agents en cas de restructuration
Résumé. Les fonctionnaires et agents recrutés pour une durée indéterminée peuvent bénéficier de primes et d'aides financières en cas de restructuration de leur service.
Pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, les opérations de restructuration des fonctions d'administration générale et de soutien commun ainsi que le calendrier d'ouverture des droits défini à l'article 6 (Période d'application de l'arrêté) ouvrent droit :
1° A la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés ;
2° Au complément spécifique de restructuration, dans les conditions fixées par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié et l'arrêté du 5 janvier 2009 modifié susvisés.