JORF n°0019 du 22 janvier 2017

Article 1

Article 1

Les opérations de restructuration des fonctions d'administration générale et de soutien des formations du service militaire adapté, dépendant du ministère des outre-mer est fixée à l'article 5 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les opérations de restructuration des fonctions d'administration générale et de soutien des formations du service militaire adapté, dépendant du ministère des outre-mer est fixée à l'article 5 du présent arrêté.