Arrêté du 6 juillet 2006

Article 2

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Article 2

Les dossiers de candidature (1) doivent être adressés par la voie hiérarchique au ministre chargé de l'agriculture, qui arrête la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel.

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En vigueur depuis le 3 août 2006 · Dernière version le 29 janvier 2016

Les dossiers de candidature (1) doivent être adressés par la voie hiérarchique au ministre chargé de l'agriculture, qui arrête la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel.

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En vigueur du jeudi 3 août 2006 au jeudi 28 janvier 2016

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