Article 1
Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est supprimé.
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JORF n°0023 du 28 janvier 2016
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Version 1
Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est supprimé.