Arrêté du 18 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2006

Art. 2

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Modification des modalités d'envoi des dossiers de candidature

Résumé. Les dossiers de candidature pour l'examen professionnel doivent être envoyés par la voie hiérarchique au ministre de l'agriculture, qui établit la liste des candidats admis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2006
Art. 2

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