Arrêté du 18 janvier 2016

Article 4

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Article 4

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2016

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté par une nouvelle version.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance