JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Article 3

Article 3

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :

- féverole de printemps : Imposa ;
- pois protéagineux de printemps : Ardan, Arthur, Prélude, Quadril ;
- pois protéagineux d'hiver : Cherokee.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.


Historique des versions

Version 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :

- féverole de printemps : Imposa ;

- pois protéagineux de printemps : Ardan, Arthur, Prélude, Quadril ;

- pois protéagineux d'hiver : Cherokee.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.