En vigueur depuis le 2 février 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du jury pour les examens professionnels
Pour chaque examen professionnel, le jury nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, comprend au moins trois fonctionnaires de catégorie A.
Le jury est présidé par la personne ayant le grade le plus élevé.