Arrêté du 18 janvier 2013

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013.

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En vigueur depuis le 2 février 2013

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Application des règles aux examens professionnels

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les examens professionnels à partir de 2013.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013.

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En vigueur depuis le samedi 2 février 2013

Source : Légifrance