Arrêté du 18 janvier 2013

Chapitre III : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des examens professionnels

Résumé. Cet arrêté définit les règles pour les examens professionnels à partir de 2013, comme la notation, le jury et les délais.

En vigueur depuis le 2 février 2013

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Notes et classement des épreuves d'admission

Résumé. Les notes des épreuves d'admission vont de 0 à 20, et les candidats admis sont listés par ordre alphabétique.

Les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20.
A l'issue de l'épreuve d'admission de chaque examen professionnel, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.

En vigueur depuis le 2 février 2013

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Élimination pour non-respect des délais

Résumé. Ne pas respecter les délais pour envoyer son dossier d'expérience professionnelle peut éliminer un candidat.

Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission du dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle entraîne l'élimination du candidat.

En vigueur depuis le 2 février 2013

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Composition du jury pour les examens professionnels

Résumé. Pour chaque examen professionnel, le jury doit avoir au moins trois fonctionnaires de catégorie A et est dirigé par la personne ayant le grade le plus élevé.

Pour chaque examen professionnel, le jury nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, comprend au moins trois fonctionnaires de catégorie A.
Le jury est présidé par la personne ayant le grade le plus élevé.

En vigueur depuis le 2 février 2013

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Application des règles aux examens professionnels

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les examens professionnels à partir de 2013.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013.

En vigueur depuis le 2 février 2013

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Rôle du DRH dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'assurer que cet arrêté est bien appliqué et publié.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 2 février 2013

Chapitre III : Dispositions communes
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Article 12