Arrêté du 18 janvier 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article 9 (Ajustement des aides agricoles) du décret n° 2012-1396 du 12 décembre 2012 (Aides financières pour les agriculteurs en 2012), un coefficient stabilisateur de 84,67 % est appliqué au montant calculé conformément au II de l'article 6 de ce même décret.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2013

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Application d'un coefficient stabilisateur aux dotations agricoles

Résumé. Un coefficient de 84,67 % est appliqué pour ajuster les montants des dotations agricoles.

En application de l'article 9 (Ajustement des aides agricoles) du décret n° 2012-1396 du 12 décembre 2012 (Aides financières pour les agriculteurs en 2012), un coefficient stabilisateur de 84,67 % est appliqué au montant calculé conformément au II de l'article 6 de ce même décret.

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