Arrêté du 18 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget, le directeur général des politique agricole, agroalimentaire et des territoires et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2013

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2013 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur du budget, le directeur général des politique agricole, agroalimentaire et des territoires et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 janvier 2013

Source : Légifrance