Arrêté du 18 janvier 2012

Article 9

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Article 9

Des évaluations de surveillance du référencement sont réalisées par l'organisme habilité, annuellement ou en cas d'évolution du produit ou du service référencé.

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En vigueur depuis le 22 février 2012

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Contrôle annuel des produits et services référencés

Résumé. Un organisme vérifie chaque année ou en cas de changement les produits et services de sécurité déjà approuvés.

Des évaluations de surveillance du référencement sont réalisées par l'organisme habilité, annuellement ou en cas d'évolution du produit ou du service référencé.

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 2012

Source : Légifrance