JORF n°0044 du 21 février 2012

Article 8

Article 8

Le référencement est prononcé pour une durée maximale de trois ans.
La liste des produits de sécurité et des services de confiance référencés est accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.


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Version 1

Le référencement est prononcé pour une durée maximale de trois ans.

La liste des produits de sécurité et des services de confiance référencés est accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.