En vigueur depuis le 22 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée du référencement des produits de sécurité
Le référencement est prononcé pour une durée maximale de trois ans.
La liste des produits de sécurité et des services de confiance référencés est accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.