Arrêté du 18 janvier 2012

Article 8

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Article 8

Le référencement est prononcé pour une durée maximale de trois ans.
La liste des produits de sécurité et des services de confiance référencés est accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 22 février 2012

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Durée du référencement des produits de sécurité

Résumé. Le référencement des produits de sécurité et services de confiance dure au maximum trois ans, et la liste est disponible en ligne.

Le référencement est prononcé pour une durée maximale de trois ans.
La liste des produits de sécurité et des services de confiance référencés est accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 2012

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