Arrêté du 18 janvier 2012

Article 11

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Article 11

Le référencement peut être suspendu ou retiré, après que le prestataire de services de confiance ou le fournisseur de produits de sécurité référencés a pu faire valoir ses observations, s'il est avéré que ledit service ou produit ne satisfait plus aux conditions et obligations fixées par la décision de référencement, et notamment si celui-ci s'est vu retirer sa qualification.

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En vigueur depuis le 22 février 2012

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Retrait du référencement des services et produits de sécurité

Résumé. Un service ou produit de sécurité peut être retiré du référencement s'il ne respecte plus les règles, après avoir pu se défendre.

Le référencement peut être suspendu ou retiré, après que le prestataire de services de confiance ou le fournisseur de produits de sécurité référencés a pu faire valoir ses observations, s'il est avéré que ledit service ou produit ne satisfait plus aux conditions et obligations fixées par la décision de référencement, et notamment si celui-ci s'est vu retirer sa qualification.

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 2012

Source : Légifrance