Arrêté du 18 janvier 2012

Article 12

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Article 12

Le directeur général de la modernisation de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la modernisation de l'État est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la modernisation de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 2012

Source : Légifrance