Arrêté du 18 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté syndical

Résumé. Cet article précise que l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance