Arrêté du 18 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2011
Art. 8

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Prolongation de la suspension des dispositions contraires

Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2012 prolonge la suspension de certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2005 jusqu'au 31 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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