Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la suspension des dispositions contraires
Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2012 prolonge la suspension de certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2005 jusqu'au 31 décembre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2011Art. 8 : Suspension temporaire de règles budgétaires
→ Version 2 : Prolongation de la suspension des dispositions contraires
→ Version 2 : Prolongation de la suspension des dispositions contraires
- Arrêté du 27 janvier 2011Art. 8