Arrêté du 18 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2011

Art. 1

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Expérimentation du contrôle financier pour les programmes d'emploi en 2012

Résumé. L'exercice du contrôle financier sur les programmes d'amélioration de l'emploi et des relations du travail, ainsi que la conception et la gestion des politiques de l'emploi, est désormais expérimenté pour l'année 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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