Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation du contrôle financier pour les programmes d'emploi en 2012
Résumé. L'exercice du contrôle financier sur les programmes d'amélioration de l'emploi et des relations du travail, ainsi que la conception et la gestion des politiques de l'emploi, est désormais expérimenté pour l'année 2012.
A modifié les dispositions suivantes :