Arrêté du 18 janvier 2011

Article 1-1

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Article 1-1

Les officiers de la réserve opérationnelle rattachés aux corps de l'armement doivent posséder les aptitudes requises pour l'emploi occupé.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2024 · Dernière version le 15 janvier 2025

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Compétences requises pour les officiers de réserve

Résumé. Les officiers de réserve dans l'armement doivent avoir les compétences nécessaires pour leur poste.

Les officiers de la réserve opérationnelle rattachés aux corps de l'armement doivent posséder les aptitudes requises pour l'emploi occupé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 2025

Modifié parArrêté du 10 janvier 2025art. 1 : Modification des aptitudes requises pour les officiers de la réserve opérationnelle

En résumé. La référence à l'article L. 4211-2 du code de la défense a été supprimée, simplifiant la condition d'aptitude pour les officiers de réserve.

Source : Légifrance