JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article 1-1

Article 1-1

Les officiers de la réserve opérationnelle rattachés aux corps de l'armement doivent posséder les aptitudes requises pour l'emploi occupé.


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Version 2

Les officiers de la réserve opérationnelle rattachés aux corps de l'armement doivent posséder les aptitudes requises pour l'emploi occupé.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 janvier 2024

Les officiers de la réserve opérationnelle rattachés aux corps de l'armement doivent posséder les aptitudes requises pour l'emploi occupé, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense.

S

I

G

Y

C

O

P

Admission et maintien dans la réserve

opérationnelle

5

5

5

5

5

5

0/1

L'existence d'une éventuelle restriction médicale ne remet pas en cause le recrutement d'un réserviste opérationnel sur un emploi de la DGA, sauf mentions particulières de l'employeur au regard des missions confiées.