Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 18 janvier 2011
Résumé On a enlevé des parties de l'arrêté du 18 janvier 2011.
L'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1-1, les mots : «, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense » sont supprimés ;
2° Le tableau et le dernier alinéa de l'article 1-1 sont supprimés.
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