Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'aptitude pour les réservistes de l'armement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des conditions d'aptitude pour certains corps militaires
- Arrêté du 18 janvier 2011Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2011Art. 1-1