Créé le 23 janvier 2011
La caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre et la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Ouest sont dissoutes.
Les biens, droits et obligations de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre et ceux de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Ouest sont transférés à la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest.
En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2011
La caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre et la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Ouest sont dissoutes.
Les biens, droits et obligations de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre et ceux de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Ouest sont transférés à la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest.