Arrêté du 18 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé une caisse régionale de sécurité sociale dans les mines dénommée caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest, classée en catégorie C. Sa circonscription correspond aux circonscriptions réunies de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre et de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Ouest.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2011

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Création d'une nouvelle caisse régionale de sécurité sociale dans les mines

Résumé. Un nouvel organisme de sécurité sociale pour les mineurs est créé en fusionnant deux caisses existantes.

Il est créé une caisse régionale de sécurité sociale dans les mines dénommée caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest, classée en catégorie C. Sa circonscription correspond aux circonscriptions réunies de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre et de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Ouest.

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En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2011

Source : Légifrance