Arrêté du 18 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

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Périmé1 septembre 2010

Créé le 11 février 2010 · Périmé le 1 septembre 2010

Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

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Périmé depuis le mercredi 1 septembre 2010

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance