Arrêté du 18 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2009).

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Périmé1 septembre 2010

Créé le 11 février 2010 · Périmé le 1 septembre 2010

Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2009).

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 septembre 2010

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance