Arrêté du 18 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 septembre 2010

Créé le 11 février 2010 · Périmé le 1 septembre 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 septembre 2010

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance