Périmé1 septembre 2010
Créé le 11 février 2010 · Périmé le 1 septembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Arrêté du 18 janvier 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 février 2010 · Périmé le 1 septembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 1 septembre 2010
En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mardi 31 août 2010
Source : Légifrance