Arrêté du 18 janvier 2010

Article 1

Créé le 30 janvier 2010 · En vigueur depuis le 10 juillet 2024

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est habilitée au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
― premiers secours citoyen (PSC) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;
― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;
― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE 1).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V)

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est habilitée au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé : ― premierssecours citoyen(PSC ) ; ― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ; ― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ; ― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ; ― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ; ― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE 1).

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est habilitée au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé : ― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ; ― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ; ― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ; ― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ; ― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ; ― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE 1).

En vigueur du samedi 30 janvier 2010 au mardi 6 septembre 2011

La direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est habilitée au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ;
― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;
― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1).