Arrêté du 18 janvier 2010

Article 1

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Article 1

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est habilitée au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
― premiers secours citoyen (PSC) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;
― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;
― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE 1).

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En vigueur depuis le 30 janvier 2010 · Dernière version le 10 juillet 2024

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Formation aux premiers secours par la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2010 autorise la direction générale de la sécurité civile à former les citoyens aux premiers secours pour deux ans.

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est habilitée au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
― premiers secours citoyen (PSC) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;
― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;
― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE 1).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. Le changement remplace la formation 'prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)' par 'premiers secours citoyen (PSC)', tout en conservant les autres formations mentionnées.

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. L'article modifie le titre de la direction responsable et ajoute des espaces dans les termes 'emplois/activités' pour plusieurs formations.

En vigueur du samedi 30 janvier 2010 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance