Arrêté du 8 janvier 2009

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 janvier 2010

Créé le 18 février 2009 · Abrogé le 29 janvier 2010

Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 18 février 2009 au jeudi 28 janvier 2010

Source : Légifrance