Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 3
Créé le 18 février 2009 · Abrogé le 29 janvier 2010
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 8 janvier 2009
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 3
Créé le 18 février 2009 · Abrogé le 29 janvier 2010
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 29 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2010art. 3
En vigueur du mercredi 18 février 2009 au jeudi 28 janvier 2010
Source : Légifrance