Arrêté du 8 janvier 2009

Article 4

Abrogé29 janvier 2010

Créé le 18 février 2009

Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 18 janvier 2010art. 3

En vigueur du mercredi 18 février 2009 au jeudi 28 janvier 2010