Article 3
L'arrêté du 8 janvier 2009 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.
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JORF n°0023 du 28 janvier 2010
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 8 janvier 2009 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.