Arrêté du 18 janvier 2008

Article 2

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Article 2

La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Médecins du travail 2 2 2 2

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En vigueur depuis le 13 février 2008 · Dernière version le 16 avril 2022

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Composition de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire est composée de représentants des médecins du travail et de l'administration, avec des titulaires et suppléants pour chaque partie.

La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Médecins du travail 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 février 2008 au vendredi 15 avril 2022

Source : Légifrance