Arrêté du 18 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Les membres de la commission consultative paritaire précitée sont nommés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé. La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée après avis du comité technique compétent. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée de un an.

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En vigueur depuis le 13 février 2008

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Durée des mandats dans une commission consultative paritaire

Résumé. Les membres d'une commission consultative paritaire sont nommés pour trois ans, avec possibilité de renouvellement. Leur mandat peut être exceptionnellement raccourci ou prolongé d'un an maximum, après avis du comité technique.

Les membres de la commission consultative paritaire précitée sont nommés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé. La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée après avis du comité technique compétent. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée de un an.

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En vigueur depuis le mercredi 13 février 2008

Source : Légifrance