En vigueur depuis le 6 février 2008 · Dernière version le 25 décembre 2020
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Dispense d'examen de langue française pour certains diplômés
Sont dispensés de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence) les titulaires du diplôme d'études en langue française de niveau B2 ou du diplôme approfondi de langue française créés par l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé.
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