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Arrêté du 18 janvier 2008

fixant la liste des diplômes de connaissance de langue française permettant d'être dispensé de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) ;

Vu le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, notamment ses articles 16 (Conditions d'admission des étudiants étrangers en licence) et 22 (Organisation de l'examen de français pour les étudiants étrangers) ;

Vu l'arrêté du 22 mai 1985 modifié portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2008 · Dernière version le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'examen de langue française pour certains diplômés

Résumé. Certains diplômes en français permettent d'éviter un examen pour les étudiants étrangers qui veulent s'inscrire à l'université.

Sont dispensés de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence) les titulaires du diplôme d'études en langue française de niveau B2 ou du diplôme approfondi de langue française créés par l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé.

En vigueur depuis le 6 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur.

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons

En vigueur du mercredi 6 février 2008 au jeudi 24 décembre 2020

Arrêté du 18 janvier 2008
Article 1
Article 2