En vigueur depuis le 6 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur.
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.