Arrêté du 18 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Sont dispensés de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence) les titulaires du diplôme d'études en langue française de niveau B2 ou du diplôme approfondi de langue française créés par l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé.

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En vigueur depuis le 6 février 2008 · Dernière version le 25 décembre 2020

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Dispense d'examen de langue française pour certains diplômés

Résumé. Certains diplômes en français permettent d'éviter un examen pour les étudiants étrangers qui veulent s'inscrire à l'université.

Sont dispensés de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence) les titulaires du diplôme d'études en langue française de niveau B2 ou du diplôme approfondi de langue française créés par l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 février 2008 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance