Arrêté du 18 janvier 2007

Article 22

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 1 septembre 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

L'état de veille est déclenché dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  • si un pilote a signalé ou si l'on soupçonne des défaillances à bord de l'aéronef sans que celles-ci soient de nature à entraîner normalement des difficultés graves à l'atterrissage ;
  • si les procédures d'exploitation par faible visibilité (LVP) sont en vigueur.

Durant cette période, les personnels nécessaires sont à bord ou à proximité immédiate des véhicules du SSLIA et prêts à intervenir.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2025art. 68

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2028