Arrêté du 18 janvier 2007

Section 4 : Types d'intervention

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 1 septembre 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Selon les circonstances en présence, le SSLIA est placé en :

  • état de veille ;
  • état d'alerte ;
  • état d'accident.

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 1 septembre 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

L'état de veille est déclenché dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  • si un pilote a signalé ou si l'on soupçonne des défaillances à bord de l'aéronef sans que celles-ci soient de nature à entraîner normalement des difficultés graves à l'atterrissage ;
  • si les procédures d'exploitation par faible visibilité (LVP) sont en vigueur.

Durant cette période, les personnels nécessaires sont à bord ou à proximité immédiate des véhicules du SSLIA et prêts à intervenir.

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 1 septembre 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

L'état d'alerte est déclenché dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  • si un pilote a signalé ou si l'on soupçonne qu'un aéronef a subi, ou risque de subir, une défaillance de nature à entraîner un risque d'accident ;
  • si les conditions de visibilité et de plafond deviennent inférieures aux seuils fixés par la réglementation relative aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes.

Les consignes opérationnelles précisent la manière dont les véhicules du SSLIA sont déployés durant cette période, sur des emplacements prédéterminés.

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 1 septembre 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

L'état d'accident est déclenché lorsque s'est produit ou va inévitablement se produire un accident d'aéronefs sur l'aérodrome ou à ses abords. Dans cette hypothèse, les moyens du service de secours doivent être mobilisés pour circonscrire en un minimum de temps l'accident et le préfet est informé de la situation.

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2028

Section 4 : Types d'intervention
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Article 22
Article 23
Article 24