Créé le 1 septembre 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Selon les circonstances en présence, le SSLIA est placé en :
- état de veille ;
- état d'alerte ;
- état d'accident.
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Créé le 1 septembre 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Selon les circonstances en présence, le SSLIA est placé en :
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Créé le 1 septembre 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
L'état de veille est déclenché dans l'un ou l'autre des cas suivants :
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Créé le 1 septembre 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
L'état d'alerte est déclenché dans l'un ou l'autre des cas suivants :
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Créé le 1 septembre 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
L'état d'accident est déclenché lorsque s'est produit ou va inévitablement se produire un accident d'aéronefs sur l'aérodrome ou à ses abords. Dans cette hypothèse, les moyens du service de secours doivent être mobilisés pour circonscrire en un minimum de temps l'accident et le préfet est informé de la situation.
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En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2028