Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 1 septembre 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Selon les circonstances en présence, le SSLIA est placé en :
- état de veille ;
- état d'alerte ;
- état d'accident.
Arrêté du 18 janvier 2007
Article 21
Historique des versions
Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2025art. 68
En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2028