En vigueur depuis le 3 mars 2007
La commission rend compte annuellement de ses travaux au ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 18 janvier 2007
La commission rend compte annuellement de ses travaux au ministre chargé de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 mars 2007
La commission rend compte annuellement de ses travaux au ministre chargé de l'agriculture.
En vigueur depuis le samedi 3 mars 2007
Source : Légifrance