Arrêté du 18 avril 2006

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;
3. Le médecin de prévention. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;
3. Le médecin de prévention. »

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